Treść książki
Przejdź do opcji czytnikaPrzejdź do nawigacjiPrzejdź do informacjiPrzejdź do stopki
SPISTREŚCI
17.Rozszerzenieprzypadków,gdypotrąceniezwalniazestosowania
splitpaymentiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii39
18.Nowyzałączniknr15doustawyoVATiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii39
19.MożliwośćzapłatyzrachunkuVATprzedstawicielowibezpośredniemu
lubpośredniemuiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii40
20.MożliwośćwystąpieniazwnioskiemowypłatęśrodkówzrachunkuVAT
przezpodmiotyniebędącepodatnikamiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii40
21.Korzyścizestosowaniasplitpaymentiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii41
22.Zasadyustalaniakarpieniężnychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii42
23.Warunkiustalaniadodatkowegozobowiązaniapodatkowegoiiiiiiiiiiii42
24.Wyłączeniestosowaniazwolnieniapodmiotowegoiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii43
25.Nowagrupapodatnikówzobowiązanadowymianykasnakasy
onlinew2021riiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii43
26.Przypadki,gdypodatnikniemożekorzystaćzezwolnieniazobowiązku
ewidencjonowaniaobrotunakasieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii44
Zmianyod1lipca2021r.–omówienieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii46
27.RejestracjanaPUESCprzezpodatnikówdokonującychsprzedaży
TAXFREEiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii46
28.ZasadysporządzaniaidoręczaniapismwzakresieVATiiiiiiiiiiiiiiiii46
PODATEKAKCYZOWYiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii48
Tabela.Zmianywustawieopodatkuakcyzowymod2021r.
–zestawienieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii48
Zmianyod1stycznia2021r.–omówienieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii53
1.Zwolnieniezakcyzydlasamochodówhybrydowychprzedłużone
dokońca2022r.iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii53
2.Zmianastawekakcyzyiopłatypaliwowejiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii54
Zmianyod31stycznia2021r.–omówienieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii56
3.Przedłużenieokresuprzejściowegonastosowaniee-DDiiiiiiiiiiiiiiiii56
Zmianyod1lutego2021r.–omówienieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii57
4.PowiadomieniaorozpoczęciudziałalnościjakoPPWiPPGiiiiiiiiiiiiiii57
5.Zmianydlareprezentującegopodmiotzagranicznyzwiązane
zutworzeniemCRPAiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii58
6.Zmianywzakresierejestracjidlapodmiotówolejowychiiiiiiiiiiiiiiiiii59
7.CentralnyRejestrPodmiotówAkcyzowych(CRPA)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii60
8.Nowepodmiotyobjęteobowiązkiemrejestracyjnymwakcyzieiiiiiiiiiiii61
9.Zwolnieniezobowiązkurejestracjiwakcyziepodmiotówprodukujących
energięelektrycznązgeneratorówołącznejmocynieprzekraczającej1MWiii63
10.Wydawaniezaświadczeńorejestracjiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii63
11.Zgłaszaniezaprzestaniadziałalnościakcyzowejiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii64
12.LikwidacjawzoruformularzaAKC-RiAKC-Ziiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii65
13.Przemieszczaniewyrobówenergetycznychrurociągiemiiiiiiiiiiiiiiii66
14.Warunkizwolnieniazakcyzysprzedażywyrobówwęglowych
przezpodmiotypośrednicząceiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii67
15.Możliwośćpodziałuwinnympaństwieczłonkowskimprzesyłkiwyrobów
energetycznychprzewożonychkolejąiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii69
4
