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PRZEWODNIKPOZMIANACH
ZmianywustawachOrdynacjapodatkowaiozasadachewidencjiiidentyfikacjipodatnikówipłatnikówiiiiiiiii
Ordynacjapodatkowaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
UstawaoNIPiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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PRZEPISY
USTAWAzdnia29sierpnia1997r.Ordynacjapodatkowa(jitiDziUiz2019ripozi900;ostizmi:DziUiz2019ripozi2200)iii
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DZIAŁIiPrzepisyogólneiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
15
DZIAŁIIiOrganypodatkoweiichwłaściwośćiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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Rozdział1iOrganypodatkoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
18
Rozdział1aiInterpretacjeprzepisówprawapodatkowegoiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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Rozdział2iWłaściwośćorganówpodatkowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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DZIAŁIIAiPorozumieniawsprawachustaleniacentransferowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
27
DZIAŁIIBiWspółdziałanieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
27
Rozdział1iUmowaowspółdziałanieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
27
Rozdział2iPorozumieniapodatkoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
29
Rozdział3iAudytpodatkowyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
30
Rozdział4iPrzepisywspólneiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
32
DZIAŁIIIiZobowiązaniapodatkoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
32
Rozdział1iPowstawaniezobowiązaniapodatkowegoiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
32
Rozdział2iOdpowiedzialnośćpodatnika,płatnikaiinkasentaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
33
Rozdział3iZabezpieczeniewykonaniazobowiązańpodatkowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
35
Rozdział4iTerminypłatnościiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
39
Rozdział5iZaległośćpodatkowaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
40
Rozdział6iOdsetkizazwłokęiopłataprolongacyjnaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
41
Rozdział6aiDodatkowezobowiązaniepodatkoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
43
Rozdział7iWygaśnięciezobowiązańpodatkowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
44
Rozdział7aiUlgiwspłaciezobowiązańpodatkowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
47
Rozdział8iPrzedawnienieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
48
Rozdział9iNadpłataiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
50
Rozdział9aiPodpisywaniedeklaracjiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
54
Rozdział10iKorektadeklaracjiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
55
Rozdział11iInformacjepodatkoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
55
Rozdział11aiInformacjeoschematachpodatkowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
57
Rozdział12iRachunkiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
66
Rozdział13iOdpowiedzialnośćsolidarnaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
67
Rozdział14iPrawaiobowiązkinastępcówprawnychorazpodmiotówprzekształconychiiiiiiiiiiiiiiiii
67
Rozdział15iOdpowiedzialnośćpodatkowaosóbtrzecichiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
70
DZIAŁIIIAiPrzeciwdziałanieunikaniuopodatkowaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
75
Rozdział1iKlauzulaprzeciwkounikaniuopodatkowaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
75
Rozdział2iPostępowaniepodatkowewprzypadkuunikaniaopodatkowaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
76
Rozdział3iRadadoSprawPrzeciwdziałaniaUnikaniuOpodatkowaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
78
Rozdział4iOpiniezabezpieczająceiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
80
Rozdział5iCofnięcieskutkówunikaniaopodatkowaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
82
DZIAŁIIIBiPrzeciwdziałaniewykorzystywaniusektorafinansowegodowyłudzeńskarbowychiiiiiiiiiiiiiii
85
Rozdział1iPrzepisyogólneiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
85
Rozdział2iAnalizaryzykaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
88
Rozdział3iBlokadarachunkupodmiotukwalifikowanegoiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
92
Rozdział4iKontrolaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
95
Rozdział5iKarypieniężneiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
95
DZIAŁIViPostępowaniepodatkoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
95
Rozdział1iZasadyogólneiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii95
Rozdział2iWyłączeniepracownikaorganupodatkowegoorazorganupodatkowegoiiiiiiiiiiiiiiiiiii
96
Rozdział3iStronaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
97
Rozdział3aiPełnomocnictwoiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
98
Rozdział4iZałatwianiesprawiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
100
Rozdział5iDoręczeniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
101
Rozdział6iWezwaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
104
Rozdział7iPrzywrócenieterminuiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
105
Rozdział8iWszczęciepostępowaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
105
Rozdział9iMetryki,protokołyiadnotacjeiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
108
Rozdział10iUdostępnianieaktiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
109
Rozdział11iDowodyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
109
Rozdział11aiRozprawaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
113
Rozdział12iZawieszeniepostępowaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
113
Rozdział13iDecyzjeiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
114
Rozdział14iPostanowieniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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Rozdział15iOdwołaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
116
Rozdział16iZażaleniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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Rozdział16aiWykonaniedecyzjiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
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