Treść książki
Przejdź do opcji czytnikaPrzejdź do nawigacjiPrzejdź do informacjiPrzejdź do stopki
SPISTREŚCI
Rozdział17iWznowieniepostępowaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
118
Rozdział18iStwierdzenienieważnościdecyzjiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
120
Rozdział19iUchylenielubzmianadecyzjiostatecznejiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
120
Rozdział20iWygaśnięciedecyzjiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
121
Rozdział21iOdpowiedzialnośćodszkodowawczaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
122
Rozdział22iKaryporządkoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
122
Rozdział23iKosztypostępowaniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
122
DZIAŁViCzynnościsprawdzająceiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
123
DZIAŁVIiKontrolapodatkowaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
125
DZIAŁVIIiTajemnicaskarbowaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
131
DZIAŁVIIAi(uchylony)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
137
Rozdział1i(uchylony)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
137
Rozdział2i(uchylony)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
137
Rozdział3i(uchylony)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
137
DZIAŁVIIIiPrzepisykarneiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
137
DZIAŁVIIIAiZaświadczeniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
138
DZIAŁIXiZmianywprzepisachobowiązujących,przepisyprzejścioweikońcoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
140
Rozdział1iZmianywprzepisachobowiązującychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
140
Rozdział2iPrzepisyprzejścioweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
140
Rozdział3i
Przepisykońcoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii142
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia10grudnia2015riwsprawiewynagrodzeniapłatników
iinkasentówpobierającychpodatkinarzeczbudżetupaństwa(DziUiz2015ripozi2154)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
143
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia18grudnia2015riwsprawiewysokościopłatyzasporządzenie
kopiiorazodpisudokumentów(jitiDziUiz2018ripozi1844)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
143
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia24grudnia2002riwsprawieinformacjipodatkowych
(jitiDziUiz2017ripozi68)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
143
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia14lutego2003riwsprawieinformacjipodatkowychprzekazywanych
przezorganylubjednostkipodległeMinistrowiObronyNarodowej,ministrowiwłaściwemudosprawwewnętrznych
orazministrowiwłaściwemudosprawadministracjipublicznej(jitiDziUiz2018ripozi834)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
146
ROZPORZĄDZENIEMINISTRASPRAWIEDLIWOŚCzdnia28czerwca2004riwsprawieokreśleniarodzajów
izakresuinformacjiprzekazywanychorganompodatkowymprzezsądy,komornikówsądowych
inotariuszyorazterminu,formy,zuwzględnieniemformywypisuaktuisposobuichprzekazywania
(DziUiz2004rinr156pozi1640;ostizmiDziUiz2015ripozi1174)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
147
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia22sierpnia2005riwsprawienaliczaniaodsetekzazwłokę
orazopłatyprolongacyjnej,atakżezakresuinformacji,któremusząbyćzawartewrachunkach
(DziUiz2005rinr165,pozi1373,ostizmiDziUiz2015ripozi2233)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
148
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia28grudnia2015rwsprawiezakresuiwarunkówkorzystania
zportalupodatkowego(jitiDziUiz2019ripozi2367)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
150
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia28grudnia2015riwsprawieokreśleniarodzajówspraw,które
mogąbyćzałatwianezwykorzystaniemportalupodatkowego(jitiDziUiz2017ripozi1323)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
154
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia28grudnia2015riwsprawiesposobuprzesyłania,wformie
dokumentuelektronicznego,pełnomocnictwaogólnego,pełnomocnictwaszczególnegoorazpełnomocnictwa
dodoręczeń(jitiDziUiz2017ripozi1269)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
154
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia24czerwca2016riwsprawiesposobuprzesyłaniazapomocą
środkówkomunikacjielektronicznejksiągpodatkowychorazwymagańtechnicznychdlainformatycznych
nośnikówdanych,naktórychteksięgimogąbyćzapisaneiprzekazywane(jitiDziUiz2018ripozi768,
ostizmiDziUiz2018ripozi2501)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
155
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAROZWOJUIFINANSÓWzdnia19września2017riwsprawiesposobuprzesyłania
deklaracjiipodańorazrodzajówpodpisuelektronicznego,którymipowinnybyćopatrzone(DziUiz2017ri
pozi1802,ostizmiDziUiz2019ripozi2072)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
156
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAROZWOJUIFINANSÓWzdnia28czerwca2017riwsprawieRejestruZastawów
Skarbowych(DziUiz2017ripozi1287)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
161
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAROZWOJUIFINANSÓWzdnia12października2017riwsprawiewyznaczenia
organudoprowadzeniaRejestruZastawówSkarbowych(DziUiz2017ripozi1919)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
162
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAROZWOJUIFINANSÓWzdnia21lutego2017riwsprawieupoważnienia
dowydawaniapostanowieńopozostawieniubezrozpatrzeniawnioskówowydanieinterpretacjiogólnych
orazwykonywanianiektórychczynnościzwiązanychzezłożonymiwnioskami(DziUiz2017ripozi341)iiiiiiiiiii
162
OBWIESZCZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia12sierpnia2019riwsprawiewysokościkwotywymienionej
warti41§1ustawy-Ordynacjapodatkowanarok2020(MiPiz2019ripozi747)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
163
OBWIESZCZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia12sierpnia2019riwsprawiewysokościkwotywymienionej
warti262§1ustawy-Ordynacjapodatkowanarok2020(MiPiz2019ripozi746)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
163
WYKAZOBOWIĄZUJĄCYCHAKTÓWPRAWNYCHWZAKRESIEORDYNACJIPODATKOWEJ
NADZIEŃ1STYCZNIA2020Riiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
164
USTAWAzdnia13października1995r.ozasadachewidencjiiidentyfikacjipodatnikówipłatników
(tjiDziUiz2019ripozi63;ostizmiDziUiz2019ripozi1495)iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
166
Rozdział1iPrzepisyogólneiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
166
Rozdział2iPostępowaniewsprawienadanianumeruidentyfikacjipodatkowejiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
166
Rozdział3iZasadyposługiwaniasięidentyfikatorempodatkowymiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
170
Rozdział4iRejestrpodatnikówiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
171
Rozdział5iPrzepisykarneiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
173
Rozdział6iZmianywprzepisachobowiązujących,przepisyprzejścioweikońcoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
173
ROZPORZĄDZENIEMINISTRAFINANSÓWzdnia24grudnia2019riwsprawiesposobuprzesyłaniazgłoszeń
orazrodzajówpodpisuelektronicznego,którymipowinnybyćopatrzone(DziUiz2019ripozi2542)iiiiiiiiiiiiii
174
WYKAZOBOWIĄZUJĄCYCHAKTÓWPRAWNYCHWZAKRESIEUSTAWYOZASADACHEWIDENCJI
IIDENTYFIKACJIPODATNIKÓWIPŁATNIKÓWnadzień1stycznia2020riiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
175
4
PODATKI-PRZEWODNIKPOZMIANACHNR3
