Treść książki

Przejdź do opcji czytnikaPrzejdź do nawigacjiPrzejdź do informacjiPrzejdź do stopki
6
Rozdział3
ODPOWIEDZIALNOŚĆZASZKODYWYRZĄDZONE
PRZEZZWIERZĘTAWOLNOŻYJĄCEWEDŁUGKRYTERIUM
PRZEDMIOTOWEGOiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii100
3.1.Odpowiedzialnośćcywilnapojęcie,rodzajeifunkcjeiiiiiiiiiiiiiii100
3.2.Odpowiedzialnośćzaszkodywyrządzoneprzezzwierzęta
wolnożyjącearelacjewłaścicielskieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii102
3.3.Podstawaizasadykompensacjiszkódiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii106
3i3i1iKonstytucjaRzeczypospolitejPolskiejiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii106
3i3i2iOdpowiedzialnośćwynikającazustawyKodekscywilnyiiiiiiii113
3i3i2i1iOdpowiedzialnośćzaszkodywyrządzone
przezzwierzęchowaneprzezczłowieka
lubktórymczłowieksięposługujeiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii113
3i3i2i2iOdpowiedzialnośćnazasadachogólnychiiiiiiiiiiiiiiiiiiii121
AiPowstanieodpowiedzialnościnazasadach
ogólnychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii121
BiOdpowiedzialnośćwtrybiearti417iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii132
CiOdpowiedzialnośćwtrybiearti4171iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii142
DiOdpowiedzialnośćwtrybiearti4172iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii154
3i3i3iOdpowiedzialnośćwynikającazustawszczególnychiiiiiiiiiiiiii157
3i3i3i1iUstawaoochronieprzyrodyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii163
3i3i3i2iUstawaPrawołowieckieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii173
3i3i3i3iUstawaPrawolotniczeiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii193
Rozdział4
ODPOWIEDZIALNOŚĆZASZKODYWYRZĄDZONE
PRZEZZWIERZĘTAWOLNOŻYJĄCEWEDŁUGKRYTERIUM
PODMIOTOWEGOiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii203
4.1.Samorządterytorialnyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii203
4i1i1iOdpowiedzialnośćnaszczeblugminnymiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii204
4i1i2iOdpowiedzialnośćnaszczeblupowiatowymiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii219
4i1i3iOdpowiedzialnośćnaszczebluwojewódzkimiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii222