Treść książki
Przejdź do opcji czytnikaPrzejdź do nawigacjiPrzejdź do informacjiPrzejdź do stopki
PRAWOPRACYPOZMIANACHOD1STYCZNIA2020R.
RozdziałVI.Noweobowiązkipracodawcówzatrudniającychdłużnikówalimentacyjnychiiiiii
1iSankcjedlapracodawcówiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
2iObowiązkipracodawcywobecpracownikaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
RozdziałVII.Zmianywpostępowaniuprzedsądamipracyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
1iSprawyrozpatrywaneprzezsądpracyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
2iWłaściwośćsądówpracyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
2i1iWłaściwośćrzeczowasądupracyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
2i2iWłaściwośćmiejscowasądupracyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
3iPozewdosądupracyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4iPostępowanieuproszczoneiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
5iOpłatyzawniesieniepozwuiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
6iPozewwzajemnyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
7iZgłoszeniezarzutupotrąceniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
8iDoręczaniepismprocesowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
9iKuratordlanieobecnegopracownikaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
10iPełnomocnikstronyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
10i1iZasadyudzielaniapełnomocnictwaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
10i2iFormapełnomocnictwaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
10i3iUprawnieniapełnomocnikaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
11iPrzebiegpostępowaniaprzedsądempracyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
11i1iWymianapismprzygotowawczychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
11i2iPosiedzenieprzygotowawczeiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
11i3iUgodasądowaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
12iPostępowaniedowodoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
13iWyrokowanieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
14iApelacjaizażalenieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
15iKosztyprocesoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
RozdziałVIII.Pracowniczeplanykapitałowedlanowejgrupypracownikówod2020riiiiiiiii
1iObowiązekutworzeniaPPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
2iUstalenie/weryfikacjaliczbyzatrudnionychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
3iPodmiotymogącezrezygnowaćztworzeniaPPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4iUmowaoprowadzenieizarządzaniePPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4i1iWybórinstytucjifinansowejwporozumieniuzorganizacjązwiązkowąlub
przedstawicielempracownikówiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4i2iTreśćumowyozarządzaniePPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4i3iTreśćumowyoprowadzeniePPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
5iRezygnacjapracownikazuczestnictwawPPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
6iŹródłafinansowaniaPPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
7iRodzajiwysokośćwpłatidopłatdoPPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
8iSankcjeustawoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
9iStosowanieprzepisówwokresieprzejściowymiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
10iNajnowszewytyczneUODOorazPolskiegoFunduszuRozwojuwsprawiegromadzenia
iprzekazywaniadanychwramachsystemuPPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
RozdziałIX.Zmianywzasadachoskładkowaniawramachtzw.małegoZUSiiiiiiiiiiiiiiiii
1iPowiązaniewysokościskładkizdochodemzdziałalnościgospodarczejiiiiiiiiiiiiiiiiiii
2iUprawnienidoskorzystaniaztzwimałegoZUSplusiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
3iOsobywyłączoneztzwimałegoZUSplusiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4iFormalnościdowypełnieniadlachcącychskorzystaćztzwimałegoZUSplusiiiiiiiiiiiiii
5iPodstawawymiaruskładkiwramachtzwimałegoZUSplusiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
6iPlanowanyterminwejściawżycieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
7iPlanowanezmianywdrukachZUSiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
RozdziałX.Roczneograniczeniepodstawywymiaruskładek,czylitzw.30-krotnośćw2020r.i
1iLimit30-krotnościiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
2iPróbyzniesienialimitu30-krotnościiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
3iProjektowanezmianyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4iPrzyszłośćlimitu30-krotnościiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
5iLimit30-krotnościw2020riiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
6iWpływprognozowanegoprzeciętnegowynagrodzenianainneparametryskładekZUSiiiiii
49
49
49
50
50
51
51
52
53
54
55
56
57
58
58
59
60
60
61
61
62
62
63
65
67
67
69
71
71
72
73
74
74
76
76
78
80
80
82
82
83
85
85
85
86
86
87
87
89
91
91
91
91
92
92
92
4
PRAWOPRACYIZUSNR2
