Treść książki
Przejdź do opcji czytnikaPrzejdź do nawigacjiPrzejdź do informacjiPrzejdź do stopki
UMOWYZLECENIA,UMOWYODZIEŁOIINNEUMOWYCYWILNOPRAWNEOD1STYCZNIA2021R.
4i3i2iOkres,przezktóryprzedsiębiorcamożeopłacaćskładkiuzależnione
odprzychoduiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4i3i3iPrzedsiębiorcywykluczenizoskładkowaniauzależnionegoodprzychoduiiiiiii
4i3i4iUstalaniepodstawywymiaruskładekiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4i3i5iZgłoszeniedomałegoZUS„plus”iiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4i3i6iCzęstotliwośćskładaniadokumentówrozliczeniowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4i3i7iOskładkowanieuzależnioneodprzychoduawysokośćskładkizdrowotnejiiiiii
5iOpodatkowaniesamozatrudnionychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
6iPlusyiminusysamozatrudnieniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
150
150
151
152
152
153
153
153
RozdziałVI.Pracowniczeplanykapitałoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
155
1iRodzajewpłatodprowadzanychdoPPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
156
2iPodstawawymiaruwpłatnaPPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
157
3iRezygnacjazPPKiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
157
4iPracowniczeplanykapitałowewpytaniachiodpowiedziachiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
160
RozdziałVII.Uprawnieniazwiązkoweosóbzatrudnionychnapodstawieumów
cywilnoprawnychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
1iNowedefinicjeosobymogącejnależećdozwiązkówzawodowychipracodawcyiiiiiiiiiii
2iZakazdyskryminacjiiinneuprawnieniazwiązkoweiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
3iUprawnieniazakładowejorganizacjizwiązkowejiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4iOchronadanychosobowychczłonkówzwiązkuiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
5iOchronaszczególnazatrudnieniaczłonkówzwiązkuiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
RozdziałVIII.Przetwarzaniedanychosobowychwzwiązkuzcywilnoprawnąformą
zatrudnieniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
1iDanedotycząceprzedsiębiorcyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
2iDanedotyczącewspółpracownikówiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
3iObowiązekinformacyjnydotyczącyprzetwarzaniadanychosobowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
4iDostępdodanychosobowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
5iObsługaadministracyjnaprzezpodmiotytrzecieiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
162
162
163
164
165
165
167
167
167
168
168
168
RozdziałIX.Zasiłkizubezpieczeniaspołecznegodlazleceniobiorcówisamozatrudnionychii
169
1iZasadyustalaniapodstawywymiaruzasiłkuiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
170
2iPodstawawymiaruzasiłku,gdyokrespodleganiaubezpieczeniuchorobowemujestkrótszy
niż12pełnychmiesięcykalendarzowychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
170
3iPodstawawymiaruzasiłku,gdyniezdolnośćdopracypowstanieprzedupływempełnego
kalendarzowegomiesiącaubezpieczeniachorobowegoiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
171
4iPodstawawymiaruwprzypadkuzmniejszeniaprzychoduwmiesiącuiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
173
5iZasiłekzaokrespoustaniuubezpieczeniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
174
RozdziałX.Potrąceniazumówcywilnoprawnychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
175
1iGdyprzychódzumowycywilnoprawnejjestjedynymlubgłównymźródłemutrzymaniaiiiii
175
2iDochodyzpracyizleceniaiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
178
3iPotrącenianarzeczzleceniodawcyiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
178
4iPotrąceniazzasiłkówiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
179
RozdziałXI.Orzecznictwosądoweiinterpretacjeurzędowedotycząceumów
cywilnoprawnychiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
1iUmowycywilnoprawneworzecznictwiesądowymiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
2iOskładkowanieumówcywilnoprawnychwinterpretacjachZUSiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii
182
182
186
6
PRAWOPRACYIZUSNR3
